IMPORTANT

MESSAGE AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS

Objet : État de la situation de l’opération « Composition de la classe »

En avril 2017, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) et ses syndicats affiliés ont décidé de mettre sur pied l’opération « Composition de la classe » afin de documenter la composition réelle de vos classes.

Cette opération, suspendue depuis le 23 octobre à midi, a pour but l’application et le respect des droits des enseignantes et enseignants tels que stipulés dans votre contrat de travail. De plus, elle vise à fournir à la FAE et à ses syndicats affiliés des informations pertinentes à la préparation de la prochaine ronde de négociation nationale.

À la suite de la réception par plusieurs enseignantes et enseignants d’une lettre de leur employeur leur demandant de cesser de participer à l’opération, les représentantes et représentants des dix centres de services scolaires situées sur les territoires de la FAE ont déposé une demande d’injonction interlocutoire à la Cour supérieure demandant de mettre fin, de façon définitive, à notre opération, et de faire détruire l’ensemble des données déjà obtenues.

Nous considérons que l'opération « Composition de la classe » est JUSTE, LÉGITIME, et LÉGALEMENT FONDÉE. Nous voulons vous assurer que, comme annoncé lors de son lancement, toutes les informations transmises aux syndicats affiliés et celles acheminées à la FAE ont toujours été STRICTEMENT CONFIDENTIELLES.

La FAE et ses syndicats affiliés, déterminés à faire valoir vos droits, se sont adressés, de leur côté, à l’arbitre en chef du Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation afin de faire trancher ce litige via un arbitrage « accéléré ». Nous avons obtenu son accord pour ce faire, en vertu d’une nouvelle clause (9-2.07) apparaissant dans le contrat de travail 2015-2020.

Finalement, la Cour supérieure a entériné une entente intervenue entre les parties syndicale et patronale. Voici son contenu :

La FAE s’engage à ne pas rouvrir les accès au site déjà suspendus tant qu’une sentence arbitrale finale n’a pas été rendue quant aux 10 griefs déposés le 23 octobre 2017;

La FAE s’engage de plus à demander à la firme Globalia d’extraire les données, sans en garder de copie, de les mettre sur une clef USB scellée et de la remettre à un représentant de la firme Rivest Schmidt en main propre qui la remettra à l’arbitre nommé dans les meilleurs délais;

La FAE et les syndicats locaux s’engagent à indiquer sur leur site Internet que l’accès au site est suspendu étant donné la suspension de l’Opération composition de la classe jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par un arbitre de grief;

La FAE et les syndicats locaux s’engagent à informer les enseignants de conserver à l’école les informations mentionnées dans le formulaire et de détruire, le cas échéant, les envois qu’ils auraient pu faire à leur courriel personnel;

La FAE s’engage aussi à informer les enseignants membres des syndicats locaux, par le biais d’une lettre, de la teneur de la présente entente, qu’il s’agit d’une ordonnance de la Cour supérieure, et qu’ils doivent s’y conformer en conséquence. Cette lettre sera également diffusée sur le site Internet de la FAE;

L’ordonnance de la Cour supérieure vaut jusqu’à la première journée d’audience devant un arbitrage de grief étant entendu que les parties s’engagent à demander à l’arbitrage de grief de réémettre immédiatement, à titre d’ordonnance de sauvegarde, le contenu de la présente entente.

Nous vous demandons donc d'en respecter l'intégralité. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à communiquer avec votre syndicat local.

En conclusion, rappelons-nous qu'il importe de demeurer solidaires!

Sylvain Mallette

Président

IMPORTANT : Message aux enseignantes et enseignants membres de la FAE

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