Table des matières

Dispositions nationales

CHAPITRE 1-0.00: DÉFINITIONS
	1-1.00: DÉFINITIONS
CHAPITRE 2-0.00 : CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE
	2-1.00: CHAMP D'APPLICATION 2-2.00: RECONNAISSANCE DES PARTIES LOCALES 2-3.00: RECONNAISSANCE DES PARTIES NATIONALES
CHAPITRE 3-0.00 : PRÉROGATIVES SYNDICALES
	3-1.00: COMMUNICATION ET AFFICHAGE DES AVIS SYNDICAUX 3-2.00: UTILISATION DES LOCAUX DE LA COMMISSION SCOLAIRE POUR FINS SYNDICALES 3-3.00: DOCUMENTATION À FOURNIR AU SYNDICAT 3-4.00: RÉGIME SYNDICAL 3-5.00: DÉLÉGUÉE OU DÉLÉGUÉ SYNDICAL 3-6.00: LIBÉRATIONS POUR ACTIVITÉS SYNDICALES 3-7.00: DÉDUCTION DES COTISATIONS SYNDICALES OU DE LEUR ÉQUIVALENT
CHAPITRE 4-0.00: MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE
	4-1.00: .
CHAPITRE 5-0.00: CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX
	5-1.00: ENGAGEMENT 5-2.00: ANCIENNETÉ 5-3.00: MOUVEMENTS DE PERSONNEL ET SÉCURITÉ D'EMPLOI 5-4.00: MESURES VISANT À RÉDUIRE LE NOMBRE D'ENSEIGNANTES OU D'ENSEIGNANTS MIS EN DISPONIBILITÉ OU À METTRE EN DISPONIBILITÉ 5-5.00: PROMOTION 5-6.00: DOSSIER PERSONNEL 5-7.00: RENVOI 5-8.00: NON-RENGAGEMENT 5-9.00: DÉMISSION ET BRIS DE CONTRAT 5-10.0: RÉGIMES D'ASSURANCE 5-11.00: RÉGLEMENTATION DES ABSENCES 5-12.00: RESPONSABILITÉ CIVILE 5-13.00: DROITS PARENTAUX 5-14.00: CONGÉS SPÉCIAUX 5-15.00: NATURE, DURÉE, MODALITÉS DES CONGÉS SANS TRAITEMENT 5-16.00: CONGÉS POUR AFFAIRES RELATIVES À L'ÉDUCATION 5-17.00: CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ 5-18.00: CONGÉS POUR CHARGE PUBLIQUE 5-19.00: CONTRIBUTION D'UNE ENSEIGNANTE OU D'UN ENSEIGNANT À UNE CAISSE D'ÉPARGNE OU D'ÉCONOMIE 5-20.00: CONGÉS POUR PRÊT DE SERVICES 5-21.00: RÉGIME DE MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
CHAPITRE 6-0.00: RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS
	6 1.00: ÉVALUATION DE LA SCOLARITÉ 6-2.00: CLASSEMENT 6-3.00: RECLASSEMENT 6-4.00: RECONNAISSANCE DES ANNÉES D'EXPÉRIENCE 6-5.00: TRAITEMENT ET ÉCHELLES DE TRAITEMENT 6-6.00: SUPPLÉMENTS ANNUELS 6-7.00: ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT À TEMPS PARTIEL - ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT À LA LEÇON - SUPPLÉANTE OU SUPPLÉANT 6-8.00: DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION 6-9.00: MODALITÉS DE VERSEMENT DU TRAITEMENT ET D'AUTRES SOMMES DUES EN VERTU DE LA CONVENTION
CHAPITRE 7-0.00: PERFECTIONNEMENT
	7-1.00: MONTANTS ALLOUÉS 7-2.00: (PROTOCOLE) RÉGIONS ÉLOIGNÉES 7-3.00: PERFECTIONNEMENT (SOUS RÉSERVE DES MONTANTS ALLOUÉS ET DU PERFECTIONNEMENT PROVINCIAL)
CHAPITRE 8-0.00: TÂCHE DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT
	8-1.00: PRINCIPES GÉNÉRAUX 8-2.00: FONCTION GÉNÉRALE 8-3.00: (PROTOCOLE) IMPLANTATION DES NOUVEAUX PROGRAMMES 8-4.00: ANNÉE DE TRAVAIL 8-5.00: SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL 8-6.00: TÂCHE ÉDUCATIVE 8-7.00: CONDITIONS PARTICULIÈRES 8-8.00: RÈGLES DE FORMATION DES GROUPES D'ÉLÈVES 8-9.00: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE 8-10.00: CHEF DE GROUPE (NIVEAU PRIMAIRE OU NIVEAU SECONDAIRE) 8-11.00: SERVICES ÉDUCATIFS PARTICULIERS AUX ÉLÈVES VIVANT EN MILIEU PLURIETHNIQUE 8-12.00: SERVICES ÉDUCATIFS PARTICULIERS AUX ÉLÈVES VIVANT EN MILIEU ÉCONOMIQUEMENT FAIBLE
CHAPITRE 9-0.00: RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D'AMENDEMENT À L'ENTENTE
	9-1.00: PROCÉDURE DE RÈGLEMENT DES GRIEFS 9-2.00: PROCÉDURES D'ARBITRAGE 9-3.00: MÉDIATION PRÉARBITRALE 9-4.00: . 9-5.00: AMENDEMENT À L'ENTENTE 9-6.00: ARRANGEMENTS LOCAUX
CHAPITRE 10-0.00: DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LA COMMISSION SCOLAIRE DU LITTORAL
	Article 10-1.00: .
CHAPITRE 11-0.00: ÉDUCATION DES ADULTES
	11-1.00: DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 11-2.00: ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENGAGEMENT D'ENSEIGNANTES OU D'ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL 11-3.00: ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL 11-4.00: CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE 11-5.00: PRÉROGATIVES SYNDICALES 11-6.00: MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE 11-7.00: CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX 11-8.00: RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS 11-9.00: PERFECTIONNEMENT 11-10.00: TÂCHE DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT 11-11.00: RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D'AMENDEMENT À L'ENTENTE 11-12.00: COMMISSION SCOLAIRE DU LITTORAL 11-13.00: PRIMES POUR DISPARITÉS RÉGIONALES 11-14.00: DISPOSITIONS GÉNÉRALES 11-15.00: ANNEXES
CHAPITRE 12-0.00: PRIMES POUR DISPARITÉS RÉGIONALES
	12-1.00: DÉFINITIONS 12.2.00: NIVEAU DES PRIMES 12-3.00: AUTRES AVANTAGES 12-4.00: SORTIES 12-5.00: REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE TRANSIT 12-6.00: DÉCÈS 12-7.00: TRANSPORT DE NOURRITURE 12-8.00: VÉHICULE À LA DISPOSITION DES ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS 12-9.00: LOGEMENT 12-10.00: DISPOSITIONS DES CONVENTIONS ANTÉRIEURES
CHAPITRE 13-0.00: FORMATION PROFESSIONNELLE
	13-1.00: DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES 13-2.00: ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENGAGEMENT D'ENSEIGNANTES OU D'ENSEIGNANTS À TAUX HORAIRE ET À TEMPS PARTIEL 13-3.00: ENSEIGNANTES OU ENSEIGNANTS À TEMPS PLEIN ET À TEMPS PARTIEL 13-4.00: CHAMP D'APPLICATION ET RECONNAISSANCE 13-5.00: PRÉROGATIVES SYNDICALES 13-6.00: MODES, OBJETS ET MÉCANISMES DE PARTICIPATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS AUTRES QUE LES OBJETS (ET LEUR MODE) NÉGOCIÉS ET AGRÉÉS À L'ÉCHELLE NATIONALE 13-7.00: CONDITIONS D'EMPLOI ET AVANTAGES SOCIAUX 13-8.00: RÉMUNÉRATION DES ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS 13-9.00: PERFECTIONNEMENT 13-10.00: TÂCHE DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT ET SON AMÉNAGEMENT 13-11.00: RÈGLES DE FORMATION DES GROUPES D'ÉLÈVES 13-12.00: DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE 13-13.00: RÈGLEMENT DES GRIEFS ET MODALITÉS D'AMENDEMENT À L'ENTENTE 13-14.00: COMMISSION SCOLAIRE DU LITTORAL 13-15.00: PRIMES POUR DISPARITÉS RÉGIONALES 13-16.00: DISPOSITIONS GÉNÉRALES 13-17.00: ANNEXES
CHAPITRE 14-0.00: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
	14-1.00: NULLITÉ D'UNE STIPULATION 14-2.00: INTERPRÉTATION DES TEXTES 14-3.00: REPRÉSAILLES ET DISCRIMINATION 14-4.00: INTERDICTION 14-5.00: (PROTOCOLE) IMPRESSION 14-6.00: RÈGLES BUDGÉTAIRES 14-7.00: ACCÈS À L'ÉGALITÉ 14-8.00: CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES 14-9.00: HARCÈLEMENT SEXUEL EN MILIEU DE TRAVAIL 14-10.00: HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL 14-11.00: PROGRAMME D'AIDE AU PERSONNEL 14-12.00: ENTRÉE EN VIGUEUR DE L'ENTENTE 14-13.00: ENTENTE 1989-1995 ET ENTENTE 2000-2003

Annexes

ANNEXE I	LISTE ET DESCRIPTION DES CHAMPS D'ENSEIGNEMENT
ANNEXE II	ENTRÉE PROGRESSIVE AU PRÉSCOLAIRE
ANNEXE III A)	ANNEXE III CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT À LA LEÇON
ANNEXE III B)	CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT À TEMPS PARTIEL
ANNEXE III C)	CONTRAT D'ENGAGEMENT DE L'ENSEIGNANTE OU L'ENSEIGNANT À TEMPS PLEIN
ANNEXE IV	ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT RESSOURCE
ANNEXE V	PRISE EN CHARGE PAR DES COMMISSIONS SCOLAIRES DES SERVICES D'ENSEIGNEMENT D'ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
ANNEXE VI	FRAIS DE DÉMÉNAGEMENT
ANNEXE VII	RELOCALISATIONS SUCCESSIVES
ANNEXE VIII	PRÊT DE SERVICES D'UNE ENSEIGNANTE OU D'UN ENSEIGNANT À UN ORGANISME COMMUNAUTAIRE
ANNEXE IX	ALLOCATION DE REPLACEMENT
ANNEXE X	FACTURATION MAGNÉTIQUE DES PRIMES D'ASSURANCES COLLECTIVES
ANNEXE XI	COMITÉ NATIONAL RELATIF À LA SÉCURITÉ D’EMPLOI
ANNEXE XII	ADAPTATIONS AU NIVEAU DE L’ÉCOLE
ANNEXE XIII	CONGÉ SABBATIQUE À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
ANNEXE XIV	RÈGLES D'ÉVALUATION PRÉVUES AU MANUEL D'ÉVALUATION DE LA SCOLARITÉ
ANNEXE XV	AJUSTEMENT MONÉTAIRE RÉTROACTIF À LA SUITE D'UNE ATTESTATION OFFICIELLE DE SCOLARITÉ
ANNEXE XVI	GROUPE DE TRAVAIL ET MESURES PARTICULIÈRES CONCERNANT LES GROUPES À PLUS D’UNE ANNÉE D’ÉTUDES
ANNEXE XVII	CALCUL DES ANNÉES D'EXPÉRIENCE
ANNEXE XVIII	COMPENSATION POUR DÉPASSEMENT DES MAXIMA D'ÉLÈVES PAR GROUPE
ANNEXE XIX	ÉLÈVES À RISQUE ET ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE
ANNEXE XX	ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM D'ÉLÈVES D'UN GROUPE QUI FAIT L'OBJET D'INTÉGRATION DES ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE
ANNEXE XXI	ÉTABLISSEMENT DU MAXIMUM ET DE LA MOYENNE D'ÉLÈVES DANS UN GROUPE D'ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE COMPTANT DES ÉLÈVES DE DIFFÉRENTS TYPES
ANNEXE XXII	CLASSE SPÉCIALISÉE ET CLASSE DE CHEMINEMENT PARTICULIER DE FORMATION
ANNEXE XXIII	DURÉE DE PRÉSENCE DES ÉLÈVES AU NIVEAU PRIMAIRE
ANNEXE XXIV	CONCERNANT LES PETITES ÉCOLES
ANNEXE XXV	ENTENTE PORTANT SUR LA RÉUSSITE ÉDUCATIVE
ANNEXE XXVI	SERVICES ÉDUCATIFS PARTICULIERS AUX ÉLÈVES VIVANT EN MILIEU PLURIETHNIQUE
ANNEXE XXVII	EXTRAIT DU RÈGLEMENT DÉFINISSANT CE QUI CONSTITUE UNE FONCTION PÉDAGOGIQUE OU ÉDUCATIVE AUX FINS DE LA LOI SUR L'INSTRUCTION PUBLIQUE (L.R.Q., C. I 13.3) TEL QU'IL ÉTAIT EN VIGUEUR AU 30
ANNEXE XXVIII	SORTIES POUR CERTAINES ENSEIGNANTES OU CERTAINS ENSEIGNANTS DE LA COMMISSION SCOLAIRE DU LITTORAL
ANNEXE XXIX	COMITÉ NATIONAL RELATIF À L’ÉDUCATION DES ADULTES
ANNEXE XXX	COMITÉ NATIONAL DE CONCERTATION
ANNEXE XXXI	CONDITIONS ET MODALITÉS RELATIVES À LA MISE À LA RETRAITE DE FAÇON PROGRESSIVE
ANNEXE XXXII	GROUPE DE TRAVAIL ET COMITÉ NATIONAL RELATIFS AUX GRIEFS ET À L’ARBITRAGE
ANNEXE XXXIII	DROITS PARENTAUX - DISPOSITION TRANSITOIRE
ANNEXE XXXIV	DROITS PARENTAUX - MODIFICATIONS
ANNEXE XXXV	LETTRE D’ENTENTE RELATIVE AUX RESPONSABILITÉS FAMILIALES
ANNEXE XXXVI	COMITÉ RELATIF À LA CAPACITÉ
ANNEXE XXXVII	LISTE ET DESCRIPTION DES SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE XXXVIII	MAINTIEN D’UN NOMBRE DE POSTES RÉGULIERS À L’ÉDUCATION DES ADULTES ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE XXXIX	DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX SPÉCIALITÉS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
ANNEXE XL	RÈGLES D'ÉCRITURE RELATIVES À L'UTILISATION DU FÉMININ ET DU MASCULIN
ANNEXE XLI	ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT PROVENANT DES RÉGIONS ÉLOIGNÉES
ANNEXE XLII	RESSOURCES AUX ÉLÈVES À RISQUE ET AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE ET DÉCLARATION D’INTENTION
ANNEXE XLIII	ENCADREMENT DES STAGIAIRES
ANNEXE XLIV	CONDITIONS DE TRAVAIL APPLICABLES AUX ENSEIGNANTES ET ENSEIGNANTS À TEMPS PARTIEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES
ANNEXE XLV	ENSEIGNANTE OU ENSEIGNANT COUVERT PAR LE CHAPITRE 11 0.00 (ÉDUCATION DES ADULTES) OU PAR LE CHAPITRE 13 0.00 (FORMATION PROFESSIONNELLE), ADMISSIBLE À UN CONTRAT À TEMPS PARTIEL ET NON TITU
ANNEXE XLVI	LISTE DES ÉCOLES* SITUÉES EN MILIEUX DÉFAVORISÉS
ANNEXE XLVII	TEXTE DE L’ARTICLE 8-9.00 DE L’ENTENTE 2000-2003 CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D'ADAPTATION OU D'APPRENTISSAGE
ANNEXE XLVIII	MOBILITÉ VOLONTAIRE POUR CERTAINES ENSEIGNANTES ET CERTAINS ENSEIGNANTS
ANNEXE XLIX	LISTE DES ARBITRES DE GRIEFS
ANNEXE L	ENGAGEMENT DU MINISTÈRE À FOURNIR AU RÉSEAU SCOLAIRE DES OUTILS RELATIFS À LA DÉFINITION DE L’ÉLÈVE EN DIFFICULTÉ D’APPRENTISSAGE
ANNEXE LI	MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D’ÉQUITÉ SALARIALE