Droits parentaux

Connaître ses droits pour mieux planifier ses congés

La convention collective 2015-2020 de la FAE, comme le Régime québécois d’assurance parentale (ou le Régime d’assurance-emploi, selon le cas), détermine les droits à l’occasion d’une naissance ou de l’adoption d’un enfant. La FAE fait tous les efforts nécessaires afin d’informer et d’accompagner ses membres à travers les différents aspects de leur vie professionnelle, dont celui qui concerne les droits parentaux.

À cet effet, la FAE a produit pour les enseignantes et enseignants, membres des syndicats affiliés, un guide sur les droits parentaux dont le but est de mieux faire connaître ces droits qui sont régis par des règles pas toujours simples à comprendre et à appliquer.

Par exemple, saviez-vous que :

  • Les enseignantes et enseignants sous contrat à temps plein ainsi que celles et ceux sous contrat à temps partiel sont concernés par ces dispositions?
  • Pour les enseignantes et enseignants à la leçon, à taux horaire ou en suppléance occasionnelle, la Loi sur les normes du travail et la Loi sur l’assurance parentale (ou la Loi sur l’assurance-emploi, selon le cas) s’appliquent?
  • La réaffectation ou le retrait préventif de la femme enceinte ou qui allaite s’applique aux enseignantes, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité du travail?

La FAE a mené des batailles, dont celle sur le retrait préventif afin que les enseignantes enceintes ne soient plus pénalisées financièrement lorsqu’elles s’en prévalent. Il s’agit d’un gain important au plan de la rémunération des enseignantes et surtout de la reconnaissance d’un droit fondamental pour les femmes enceintes. N’eût été la détermination de la Fédération, cette grave injustice subie par les enseignantes enceintes n’aurait pas été corrigée.

Pour en connaître plus
Droits parentaux – guide
Droits parentaux – modèles

Pour en savoir plus, consultez le centre de documentation

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