Relations du travail

Santé et sécurité du travail

Accidents de travail et maladies professionnelles : CSST et assurance salaire

 

Régimes d’assurance en cas d’incapacité

Certains régimes d’assurance sont disponibles pour l’enseignante ou enseignant qui subit une blessure ou qui est atteint d’une maladie qui l’empêche de travailler : le régime privé d’assurance salaire de courte durée de l’employeur combiné au régime d’assurance salaire de longue durée de l’assureur, La Capitale, et le régime public de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).

 

L’enseignante ou enseignant malade ou blessé peut recevoir des prestations d’assurance salaire, en vertu des dispositions nationales et du contrat d’assurance avec l’assureur, La Capitale, durant son incapacité. Par contre, lorsque la blessure ou la maladie est attribuable à son travail ou qu’elle survient à l’occasion de son travail, l’enseignante ou enseignant peut également recevoir des prestations de la CSST qui devient alors le premier payeur.

 

Pour l’enseignante ou enseignant qui subit un accident de travail ou qui est atteint d’une maladie professionnelle, une réclamation à la CSST s’avère la démarche appropriée pour obtenir une indemnisation, étant donné les avantages prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette démarche ne fait pas obstacle à une éventuelle demande d’assurance salaire puisque les prestations versées par le régime public de la CSST et celles versées par le régime privé d’assurance salaire sont coordonnées pour éviter la double indemnisation.

 

 

Exemples de cas reconnus par la CSST

 

  • Dépression attribuée aux conditions de travail jugées anormales et empêchant la gestion adéquate de la classe.
  • Entorse du genou survenue lors d’une activité organisée par l’école.
  • Lésions du larynx, nodules ou polypes sur les cordes vocales attribués à du surmenage vocal et à de la poussière de craie.
  • Stress post-traumatique consécutif à des gestes d’agression posés par un élève.
  • Entorse lombaire causée par des exercices physiques effectués avec les élèves durant le cours d’éducation physique.

 

 

Financement

Le régime d’assurance salaire de courte durée (104 premières semaines) est financé par l’employeur. Celui de longue durée (à compter de la 104e semaine) est financé par les primes payées à La Capitale par les enseignantes et enseignants. Quant au régime de la CSST, organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la gestion du régime public de santé et de sécurité du travail, il est également financé par les employeurs établis au Québec.

 

Prestation d’assurance salaire et indemnités de remplacement du revenu de la CSST

En vertu des dispositions nationales, l’enseignante ou enseignant utilise d’abord sa banque de congés de maladie. Après cinq jours ouvrables, la prestation versée par l’employeur correspond à 75 % de son traitement, jusqu’à concurrence de 52 semaines. Pour les 52 semaines suivantes, la prestation correspond à 66 ⅔ % de son traitement. Après 104 semaines, La Capitale verse 60 % du premier 20 000 $ de revenu brut annuel, 42,5 % des 40 000 $ suivants et 40 % de l’excédent.

 

Quant à la CSST, celle-ci verse 90 % du revenu annuel net à compter du quinzième jour suivant le début de l’incapacité. Le maximum assurable en 2010 est de 62 500 $. Les quatorze premiers jours sont payés par l’employeur. L’indemnité versée par la CSST est complétée par l’employeur pour garantir un traitement égal à celui que la personne recevrait, si elle était au travail.

 

La CSST accorde aussi des indemnités pour les séquelles permanentes, s’il y a lieu. Il s’agit d’un montant forfaitaire destiné à compenser l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, le préjudice esthétique ainsi que les douleurs et la perte de jouissance de la vie. En 2010, les indemnités varient entre 1000 $ et 95 000 $.