Santé et sécurité du travail

Accidents de travail et maladies professionnelles :
CNESST et assurance salaire

Régimes d’assurance en cas d’incapacité

Certains régimes d’assurance sont disponibles pour l’enseignante ou enseignant qui subit une blessure ou qui est atteint d’une maladie qui l’empêche de travailler : le régime privé d’assurance salaire de courte durée de l’employeur combiné au régime d’assurance salaire de longue durée de l’assureur, La Capitale, et le régime public de la Commission des normes, de l’équité et de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).

L’enseignante ou enseignant malade ou blessé peut recevoir des prestations d’assurance salaire, en vertu des dispositions nationales et du contrat d’assurance avec l’assureur, La Capitale, durant son incapacité. Par contre, lorsque la blessure ou la maladie est attribuable à son travail ou qu’elle survient à l’occasion de son travail, l’enseignante ou enseignant peut également recevoir des prestations de la CNESST qui devient alors le premier payeur.

Pour l’enseignante ou enseignant qui subit un accident de travail ou qui est atteint d’une maladie professionnelle, une réclamation à la CNESST s’avère la démarche appropriée pour obtenir une indemnisation, étant donné les avantages prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Cette démarche ne fait pas obstacle à une éventuelle demande d’assurance salaire puisque les prestations versées par le régime public de la CNESST et celles versées par le régime privé d’assurance salaire sont coordonnées pour éviter la double indemnisation.

Exemples de cas reconnus par la CNESST :

  • Dépression attribuée aux conditions de travail jugées anormales et empêchant la gestion adéquate de la classe.
  • Entorse du genou survenue lors d’une activité organisée par l’école.
  • Lésions du larynx, nodules ou polypes sur les cordes vocales attribués à du surmenage vocal et à de la poussière de craie.
  • Stress post-traumatique consécutif à des gestes d’agression posés par un élève.
  • Entorse lombaire causée par des exercices physiques effectués avec les élèves durant le cours d’éducation physique.

Financement

Le régime d’assurance salaire de courte durée (104 premières semaines) est financé par l’employeur. Celui de longue durée (à compter de la 104e semaine) est financé par les primes payées à La Capitale par les enseignantes et enseignants. Quant au régime de la CNESST, organisme auquel le gouvernement du Québec a confié la gestion du régime public de santé et de sécurité du travail, il est également financé par les employeurs établis au Québec.

Prestation d’assurance salaire et indemnités de remplacement du revenu de la CNESST

En vertu des dispositions nationales, l’enseignante ou enseignant utilise d’abord sa banque de congés de maladie. Après cinq jours ouvrables, la prestation versée par l’employeur correspond à 75 % de son traitement, jusqu’à concurrence de 52 semaines. Pour les 52 semaines suivantes, la prestation correspond à 66 ⅔ % de son traitement. Après 104 semaines, La Capitale verse  75 % du salaire annuel net, le salaire net étant le salaire  brut moins les impôts  et les cotisations  au RRQ, au RQAP et à l’assurance emploi.

Quant à la CNESST, celle-ci verse 90 % du revenu annuel net à compter du quinzième jour suivant le début de l’incapacité. Le maximum assurable en 2017 est de 72 500 $. Les quatorze premiers jours sont payés par l’employeur. L’indemnité versée par la CSST est complétée par l’employeur pour garantir un traitement égal à celui que la personne recevrait, si elle était au travail.

La CNESST accorde aussi des indemnités pour les séquelles permanentes, s’il y a lieu. Il s’agit d’un montant forfaitaire destiné à compenser l’atteinte à l’intégrité physique ou psychique, le préjudice esthétique ainsi que les douleurs et la perte de jouissance de la vie. En 2017, les indemnités peuvent s’élever jusqu’à 106 513 $ selon l’âge.

Pour toute question ou assistance concernant les lésions professionnelles ou l’assurance invalidité, contactez votre syndicat local.

Pour en connaître plus
Pour parler d’assurance avec plus d’assurance! – feuillet 2017
Pour parler d’assurance avec plus d’assurance! – feuillet 2017 anglais
Assurance collective – Guide de référence au 1er janvier 2017
La Capitale – brochure explicative
La Capitale – brochure explicative en anglais

Pour en savoir plus, consultez le centre de documentation

Relations du travail
En savoir plus
Pédagogie
En savoir plus
Sociopolitique
En savoir plus
Projets
elipse
Mouvement héros
POSTE-APOSTE-v2
Poste à poste
spep2017_bulle-site-web
Semaine pour l’école publique
Guide-des-mythes
Mythes de la profession enseignante