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07 novembre 2012

La FAE dénonce le projet de loi C-377

Fidèle à ses habitudes, le gouvernement conservateur prépare une autre attaque en règle à l’endroit des organisations de la société civile. Après avoir affaibli les groupes de femmes, les groupes environnementaux et les organisations de solidarité internationale, le gouvernement Harper s’attaque maintenant aux organisations syndicales.La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) dénonce les intentions du gouvernement Harper et entend prendre les moyens pour s’opposer au projet de loi C-377.

 

Ce projet, actuellement débattu au Parlement, obligerait ces organisations à dévoiler au grand public une foule d’informations relativement à leurs activités et à leurs finances. Or, la publication de plusieurs de ces informations serait contraire aux lois protégeant les renseignements personnels et au droit à la vie privée, en plus d’engendrer des coûts supplémentaires importants, et ce, tant pour le gouvernement que pour les syndicats. Le député conservateur Russ Hiebert qui est l’initiateur de ce projet de loi, invoque faussement le principe de transparence pour le justifier. En effet, pourquoi les organisations syndicales devraient-elles rendre publiques ces informations considérant que ce sont les membres qui les financent? Les organisations syndicales ne sont pas redevables envers le grand public, mais envers leurs membres et ces derniers ont déjà accès aux états financiers et aux rapports d’activité de leur organisation syndicale.

 

Il est clair que ce projet de loi vise à affaiblir les organisations syndicales notamment en permettant au patronat d’avoir accès à des informations hautement sensibles sur la santé financière d’une organisation syndicale et sur ses activités. Il n’est pas anodin que seuls les syndicats soient visés par ce projet loi alors que d’autres organisations qui bénéficient elles aussi d’avantages fiscaux telles les organisations professionnelles (Barreau du Québec, Ordre des ingénieurs, etc.), les entreprises ou les organismes de bienfaisance en sont exemptées.

 

Devant cette attaque inacceptable, il est important que les organisations syndicales et leurs membres se mobilisent afin d’empêcher l’adoption de ce projet de loi. Déjà, une campagne de lettre visant la députation fédérale est en cours et d’autres actions sont actuellement envisagées. Un dossier à suivre de très près afin que les droits des travailleuses et travailleurs ne s’érodent encore plus.

 

Pour en connaître plus

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