À la suite de ce dépôt, la FAE a demandé un avis juridique afin de mieux identifier les impacts d’une telle loi sur les droits des enseignantes et enseignants. Ce feuillet constitue une synthèse de l’avis juridique demandé par la FAE sur ce sujet.

Rappelons que la FAE a déposé un mémoire en décembre 2013 et que ce dernier sera présenté en Commission parlementaire dans les prochaines semaines.

Lire le feuillet d’information ICI
Lire le mémoire de la FAE ICI
Demander une copie de l’avis juridique ICI

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