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03 février 2014

Le point sur la Charte des valeurs et son projet de loi

La FAE publie un feuillet d’information à l’intention de tous ses membres à propos de la Charte des valeurs (projet de loi no 60) proposée par le gouvernement du Québec en novembre dernier. 

 

À la suite de ce dépôt, la FAE a demandé un avis juridique afin de mieux identifier les impacts d’une telle loi sur les droits des enseignantes et enseignants. Ce feuillet constitue une synthèse de l’avis juridique demandé par la FAE sur ce sujet.

 

Rappelons que la FAE a déposé un mémoire en décembre 2013 et que ce dernier sera présenté en Commission parlementaire dans les prochaines semaines.

  • Lire le feuillet d’information ICI
  • Lire le mémoire de la FAE ICI
  • Demander une copie de l’avis juridique ICI
Pour en connaître plus

Pour en savoir plus, consultez le centre de documentation