Actualités
22 mai 2012

Projet de loi no 78

La honte a un visage : Jean Charest. La FAE estime que ce projet de loi porte des atteintes aux droits constitutionnels et fondamentaux des citoyens et attaque les droits collectifs, dont le droit d’association.

 

Pour en connaître plus
Projet de loi no 78 – communiqué

Pour en savoir plus, consultez le centre de documentation