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21 avril 2020

Victoire pour les enseignantes et enseignants d’Éthique et culture religieuse

Depuis plus de trois ans, la Fédération autonome de l’enseignement mène des travaux à propos du programme Éthique et culture religieuse (ECR). Les enseignantes et enseignants d’ÉCR dénoncent depuis longtemps que le nombre d’heures leur étant attribuées dans l’élaboration des grille-matières n’est pas toujours suffisant pour atteindre les objectifs du programme et couvrir l’ensemble de la matière.  

Le VIIIe Congrès de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui s’est tenu en juin 2019, a d’ailleurs exigé du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) que le temps prévu au Régime pédagogique, pour le cours d’Éthique et culture religieuse au secondaire, soit prescriptif.  

C’est dans cet esprit que le Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska (SEHY), un syndicat affilié à la FAE a, après un travail de longue haleine d’accompagnement de ses membres, déféré un grief au Greffe des tribunaux d’arbitrage du secteur de l’éducation. La FAE a soutenu cette démarche via son mécanisme de concertation juridique. Le grief contestait les grilles-matières approuvées par les conseils d’établissement de quatre écoles secondaires situées sur son territoire. Selon le syndicat, ces grilles-matières et plus particulièrement le temps accordé au cours Éthique et culture religieuse ne respectaient pas les exigences de la Loi sur l’instruction publique (LIP), de la convention collective et du Régime pédagogique, et ce, même si la procédure pour l’adoption des grilles-matières a été respectée. Le Tribunal a donné raison au SEHY. La preuve a démontré que la commission scolaire a contrevenu aux clauses 8-1.01 et 8-2.01 de la convention collective, à l’article 222 de la LIP, au Régime pédagogique, au programme de formation d’ÉCR ainsi qu’à l’article 2087 du Code civil du Québec.  

En somme, la décision rendue par l’arbitre Me Jean-Yves Brière établit que les commissions scolaires doivent faire respecter le Régime pédagogique et ne peuvent pas se contenter d’entériner passivement les décisions prises par un conseil d’établissement.

Pour prendre connaissance de la sentence et d’un résumé, rendez-vous sur le site du SEHY.

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