Comparatif des programmes des partis politiques fédéraux

Dernière mise à jour : 9 septembre 2021

Quels partis soutiennent une réforme du mode de scrutin? Par quelles mesures concrètes les partis s’engagent-ils à assurer une plus grande égalité entre les femmes et les hommes? À accentuer la lutte au changement climatique? La défense de nos services publics? Quelles sont leurs positions en matière de syndicalisation et de droit du travail? Quels moyens favorisent-ils pour lutter contre l’évasion fiscale? Comment comptent-ils garantir un accès sans discrimination et un financement adéquat des services publics destinés aux personnes autochtones?

Nous avons interrogé les cinq principaux partis en lice pour les élections fédérales 2021 afin de mieux connaître leurs engagements sur sept enjeux définis à partir des positionnements de la FAE dans le cadre de son manifeste sociopolitique. Les partis ont été invités à se positionner face à sept affirmations, à indiquer leur accord ou leur désaccord et à préciser leurs engagements en lien avec la thématique.

Enjeux retenus pour interpeller les partis

Les sept affirmations qui ont été soumises aux partis politiques sont les suivantes :

1. Démocratie : L’État doit instaurer un modèle électoral plus représentatif de l’ensemble de la population, notamment par l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

2. Égalité de genre : L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par des mesures visant l’atteinte de la parité à tous les paliers de gouvernance.

3. Environnement : L’État doit s’engager, dès maintenant, dans un désinvestissement dans les énergies fossiles et une transition vers des formes d’énergie renouvelable et des technologies vertes.

4. Services publics et programmes sociaux : L’État doit mettre en place un régime d’assurance médicaments public abordable, accessible et universel au Canada.

5. Travail : L’État doit renforcer les lois du travail afin d’améliorer les conditions de travail, de syndicalisation et de négociation ainsi que l’accès à une assurance-emploi décente pour tous et toutes.

6. Fiscalité : L’État doit légiférer et investir davantage pour accentuer la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal.

7. Autochtones : L’État doit financer équitablement les services publics destinés aux peuples autochtones et leur garantir un accès sans discrimination à ces services dans le respect des traditions et des institutions des différentes nations.

Cet outil comparatif propose une synthèse des réponses obtenues de la part des partis.

Fonctionnement

Pour chaque parti, vous retrouverez les sept affirmations suivies des éléments suivants :

  • Réponse du parti
  • Références pour aller plus loin
  • Rappel de la position de la FAE en lien avec la thématique

Notes liminaires

Cet outil a des visées informatives exclusivement. Il ne vise pas à favoriser ou défavoriser, à faire la promotion ou à combattre, à approuver ou désapprouver, un parti ou des mesures préconisées par celui-ci.

Notes méthodologiques

Le questionnaire a été envoyé aux cinq partis en lice dans l’actuelle campagne électorale, en ciblant ceux qui avaient des députés élus à la Chambre des communes avant la dissolution de celle-ci.

  • Les partis suivants ont répondu au questionnaire : le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique. La plateforme dresse une synthèse de leurs réponses. Par souci de clarté, nous avons harmonisé la présentation en reformulant, au besoin, certains éléments de réponse. Naturellement, les engagements mis de l’avant par les partis dans leurs réponses et retranscrits ici ne disposent pas de leur plateforme politique ni des annonces qu’ils peuvent faire en cours de campagne, et que l’on peut retrouver sur leurs sites Internet respectifs.
  • Les partis suivants n’ont pas répondu au questionnaire : le Parti libéral, le Parti conservateur et le Parti vert. Pour ces partis, les contenus présentés sont issus d’une recherche effectuée par la FAE sur les sites Internet des partis.

Pour débuter, choisissez un parti

Démocratie - L’État doit instaurer un modèle électoral plus représentatif de l’ensemble de la population, notamment par l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

En faveur, mais pas à n’importe quel prix.

  • D’abord, la population doit être consultée par référendum avant toute réforme au mode de scrutin.
  • Puis, s’il y a un changement au mode de scrutin, il faut s’assurer que le Québec maintienne son poids politique. La réforme doit prendre en considération le statut de la nation québécoise qui ne doit pas être réduite à une simple région.

Égalité de genre - L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par des mesures visant l’atteinte de la parité à tous les paliers de gouvernance.

En faveur.

  • La parité est un objectif enviable qui doit être recherché et faire l’objet d’efforts concrets.
  • Le Bloc Québécois est en faveur de récompenser les partis qui font élire un nombre paritaire de femmes.
  • L’objectif de parité n’est pas le seul critère à intervenir au chapitre des nominations. Les différents critères, comme la diversité des compétences, la représentativité régionale, la parité, etc., doivent être soupesés les uns et les autres.

Environnement - L’État doit s’engager, dès maintenant, dans un désinvestissement dans les énergies fossiles et une transition vers des formes d’énergie renouvelable et des technologies vertes.

En faveur.

  • Le Bloc Québécois est opposé à toutes les formes de subventions fédérales aux combustibles fossiles et réclame leur abolition depuis des années.
  • Le parti propose l’annulation du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain, tout comme tout projet d’exportation de pétrole issu des sables bitumineux, et demande la redirection des sommes économisées vers des investissements dans des projets d’énergie renouvelable.
  • Le parti soutient la transition vers les énergies vertes en proposant des investissements massifs dans l’innovation écologique, les changements technologiques ainsi que la recherche et développement dans toutes les régions du Québec.
  • Aussi, le Bloc exigera que le gouvernement fédéral dise non à tout projet de transport de pétrole interprovincial. À noter que le Canada s’est d’ailleurs engagé à ne plus subventionner les combustibles fossiles à l’occasion du G20 en 2009 et à nouveau lors du G7 en 2016.

Services publics et programmes sociaux - L’État doit mettre en place un régime d’assurance médicaments public abordable, accessible et universel au Canada.

En faveur, mais sous condition.

  • Le Québec possède déjà un système d’assurance médicaments mixte, ce qui permet à tous les Québécois et toutes les Québécoises d’obtenir des médicaments à des prix raisonnables. Si le fédéral souhaite mettre sur pied une assurance médicaments, il doit pleinement compenser le Québec, et ce, sans conditions puisque l’assurance médicaments est un champ de compétence exclusif au Québec.

Travail - L’État doit renforcer les lois du travail afin d’améliorer les conditions de travail, de syndicalisation et de négociation ainsi que l’accès à une assurance-emploi décente pour tous et toutes.

En faveur.

  • Pour le Bloc Québécois, les syndicats n’ont pas à limiter leurs actions à la simple négociation des conditions de travail de leurs membres et peuvent prendre position sur tout enjeu de la société, au même titre que les associations patronales et professionnelles. Ils sont à la fois les représentants et les porte-parole des travailleurs.
  • Pour le Bloc Québécois, il est impératif de reconnaître aux travailleurs sous juridiction fédérale les mêmes droits que les employés régis par les lois du travail du Québec, dont un véritable droit de grève. À cet égard, le Code canadien du travail doit être modifié de façon à s’harmoniser avec le Code du travail du Québec et interdire une fois pour toutes l’utilisation des travailleurs de remplacement (briseurs de grève). Une loi anti-briseurs de grève permettrait aux travailleurs sous juridiction fédérale de bénéficier d’un juste rapport de force avec leur employeur et à limiter au maximum les tensions sur les lignes de piquetage.
  • Pour ce qui est de l’assurance-emploi, le Bloc souhaite une réforme majeure du programme afin de le rendre plus accessible et que les critères de qualification soient plus généreux. Les travailleurs, notamment autonomes, doivent y avoir accès.

Fiscalité - L’État doit légiférer et investir davantage pour accentuer la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal.

En faveur.

  • Le Bloc Québécois exige que le gouvernement fédéral change sa réglementation fiscale pour que les entreprises qui détournent leurs profits dans les paradis fiscaux ne soient pas exemptées d’impôts lorsqu’elles les rapatrient.
  • Le parti propose que les multinationales du numérique soient imposées à hauteur de 3 % pour leurs revenus au Québec et au Canada.

 

Autochtones - L’État doit financer équitablement les services publics destinés aux peuples autochtones et leur garantir un accès sans discrimination à ces services dans le respect des traditions et des institutions des différentes nations.

En faveur.

Pour le Bloc Québécois, il est absolument scandaleux qu’en 2021, toutes les communautés autochtones du Canada n’aient pas accès à des services essentiels tels que l’eau potable. Il est tout à fait absurde et honteux qu’un pays figurant parmi les plus riches de la Terre ne soit pas en mesure de fournir ce service essentiel à l’ensemble de sa population. Au Québec, plusieurs communautés autochtones du Québec réussissent à tirer leur épingle du jeu en matières économique, sociale et culturelle. Cependant, des problèmes socioéconomiques graves et persistants, conséquences du traitement subi dans les derniers siècles, subsistent toujours.

  • Le Bloc Québécois s’engage à travailler dans le sens de l’autonomie administrative – en éducation, dans les domaines de la justice et de la culture – des communautés autochtones, sur le modèle de la Paix des braves.
  • Le parti s’engage à travailler pour que les services policiers autochtones soient reconnus comme des services essentiels au sens de la loi et puissent se prévaloir d’un financement garanti à long terme, au même titre que les autres services de police.
  • Finalement, le Bloc appuie la création d’une commission chargée d’actualiser les recommandations de la Commission royale d’enquête sur les peuples autochtones (Erasmus-Dussault) et d’entreprendre la mise en œuvre de ses principales recommandations dès le présent mandat.

 

Merci au Bloc Québécois de nous avoir transmis ses réponses.

Pour plus d’infos : http://www.blocquebecois.org/

Voir les positions de la FAE

Démocratie - L’État doit instaurer un modèle électoral plus représentatif de l’ensemble de la population, notamment par l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

Aucun engagement sur cet enjeu dans le cadre de la campagne 2021.

Cependant, en 2015, le Parti libéral du Canada s’était engagé à déposer un projet de loi sur la réforme du mode de scrutin. Depuis 2017, le gouvernement libéral renonce à cette avenue pour le moment.

Égalité de genre - L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par des mesures visant l’atteinte de la parité à tous les paliers de gouvernance.

Aucun engagement spécifique sur la parité dans les paliers de gouvernance.

Voici des éléments concernant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Un gouvernement libéral s’engagera à :

  • Investir 601,3 millions de dollars dans l’élaboration d’un plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe.
  • Travailler avec les provinces et les territoires pour appliquer la Clare’s Law afin que les partenaires intimes qui craignent pour leur sécurité puissent obtenir auprès des services de police des renseignements sur les antécédents de violence de leur partenaire, qu’il s’agisse d’agression sexuelle, de violence conjugale, d’arrestations ou d’ordonnances de protection.
  • Travailler avec les provinces et les territoires pour soutenir la création de tribunaux spécialisés en violence sexuelle.
  • Fournir des tampons et des serviettes hygiéniques gratuitement dans les milieux de travail sous réglementation fédérale et à fournir un fonds de 25 millions pour que cela soit possible pour les femmes vulnérables.

 

Environnement - L’État doit s’engager, dès maintenant, dans un désinvestissement dans les énergies fossiles et une transition vers des formes d’énergie renouvelable et des technologies vertes.

En faveur, à partir de 2023.

Un gouvernement libéral s’engage à :

  • Avancer de 2025 à 2023 son engagement au G20 d’éliminer les subventions à l’industrie des combustibles fossiles.
  • Élaborer un plan pour éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles y compris des sociétés d’État, conformément à son engagement concernant l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050.
  • Mettre en place une norme d’électricité propre qui permettra au Canada de réduire ses émissions d’ici 2030 et d’obtenir un système d’électricité carboneutre d’ici 2035.
  • Mettre au point des crédits d’impôt supplémentaires pour une gamme de solutions d’énergie renouvelable et d’entreposage dans des batteries afin d’accélérer le déploiement d’énergie propre.
  • Promouvoir des stratégies industrielles vertes, continuer à investir les fonds de l’Accélérateur net zéro dans des projets stratégiques.

Services publics et programmes sociaux - L’État doit mettre en place un régime d’assurance médicaments public abordable, accessible et universel au Canada.

Aucun engagement spécifique sur cet enjeu dans le cadre de la campagne 2021.

Toutefois, les libéraux rappellent dans leur plateforme avoir signé en 2019 le premier accord provincial-territorial pour accélérer la mise en œuvre d’un régime national d’assurance médicaments universel, sans toutefois en spécifier la teneur ou l’échéancier.

Travail - L’État doit renforcer les lois du travail afin d’améliorer les conditions de travail, de syndicalisation et de négociation ainsi que l’accès à une assurance-emploi décente pour tous et toutes.

En faveur.

Un gouvernement libéral s’engage à :

  • Renforcer le système d’assurance-emploi pour le rendre plus inclusif.
  • Créer une nouvelle prestation d’assurance-emploi pour les travailleurs autonomes et une prestation d’assurance-carrière pour les employés victimes de fermetures.
  • Prolonger les prestations de maladie de l’assurance-emploi, de 15 semaines à 26 semaines, à partir de l’été 2022.
  • Renforcer les droits des travailleurs à l’emploi de grandes plateformes numériques afin qu’ils puissent bénéficier d’une sécurité d’emploi en vertu du Code canadien du travail.
  • Continuer à bonifier l’Allocation canadienne pour les travailleurs afin de soutenir environ 1 million de Canadiens de plus travaillant dans des emplois à faible salaire.

Fiscalité - L’État doit légiférer et investir davantage pour accentuer la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal.

Aucun engagement spécifique sur cet enjeu dans le cadre de la campagne 2021.

Toutefois, notons un investissement de 200 M$ sur quatre ans pour la création d’une Agence canadienne des crimes financiers (la fraude, le blanchiment d’argent, le délit d’initié, le crime
organisé et divers autres crimes financiers).

Autochtones - L’État doit financer équitablement les services publics destinés aux peuples autochtones et leur garantir un accès sans discrimination à ces services dans le respect des traditions et des institutions des différentes nations.

En faveur.

Parmi les engagements en matière de réconciliation, voici des engagements concernant les services exclusivement.

Un gouvernement libéral s’engage à :

  • Consacrer un montant supplémentaire de 1,4 milliard de dollars à une stratégie de santé mentale et de bien-être fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.
  • Poursuivre l’application intégrale de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis et continuer de soutenir les communautés qui tentent d’exercer leur compétence en matière de services à l’enfance et à la famille.
  • Investir dans le Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les communautés urbaines et nordiques et créer 3 300 places en garderie.
  • Veiller à ce que les enfants autochtones obtiennent tous les soins dont ils ont besoin par le financement intégral du principe de Jordan.
  • Faire les investissements requis (6 G$) afin que toutes les communautés aient accès à l’eau potable.
  • Investir un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars dans les logements autochtones des Premières Nations, des Inuits et de la Nation métisse.
  • Appliquer intégralement le principe de Joyce et veiller à ce qu’il guide les travaux collaboratifs d’élaboration d’une législation autochtone en matière de santé fondée sur les distinctions afin de favoriser des systèmes de santé sans racisme et discrimination au sein desquels les Autochtones sont respectés et en sécurité.

Le Parti libéral du Canada n’a pas répondu au questionnaire de la FAE. Les contenus ici sont issus d’une recherche effectuée par la FAE au https://liberal.ca/fr/notre-plateforme/.

Noter que seuls les enjeux ciblés par la FAE sur lesquels le parti a pris des engagements publics ont été résumés.

 

Voir les positions de la FAE

Démocratie - L’État doit instaurer un modèle électoral plus représentatif de l’ensemble de la population, notamment par l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

En faveur.

Notre système désuet de scrutin majoritaire à un tour ne fonctionne pas aussi bien qu’il le
devrait. Trop souvent, les gouvernements majoritaires sont élus avec seulement une minorité
d’appuis, ce qui alimente la désillusion et le cynisme de tous ceux et toutes celles qui ont l’impression que leur voix n’est pas entendue.

  • Un gouvernement néo-démocrate adoptera une représentation proportionnelle mixte qui fonctionne pour le Canada au cours de son premier mandat.
  • Le NPD souhaite créer une assemblée de citoyens indépendante qui recommandera la meilleure façon de la mettre en place pour la prochaine élection afin d’assurer à la fois une représentation locale et un gouvernement fédéral qui reflète le choix des partis par les électeurs et électrices.

Égalité de genre - L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par des mesures visant l’atteinte de la parité à tous les paliers de gouvernance.

En faveur.

Notre vision du Canada est celle d’un pays où les organisations de femmes disposent d’un
financement de base stable afin que les femmes puissent avoir accès au soutien et à la défense de leurs droits dont elles ont besoin, quand elles en ont besoin.

  • Le NPD s’attaquera aux obstacles à la participation des femmes à la vie politique en réformant le système électoral et en adoptant des lois pour encourager les partis politiques à présenter davantage de candidates.
  • Un gouvernement néo-démocrate accordera la priorité à l’équité salariale pour mettre fin à la discrimination salariale fondée sur le sexe.
  • Le NPD mettra en place un système de garde d’enfants de qualité, abordable et sans
    but lucratif, accessible à toutes les familles canadiennes.

Environnement - L’État doit planifier un désinvestissement dans les énergies fossiles et une transition vers des formes d’énergie renouvelables et des technologies vertes.

En faveur.

En tant que gouvernement, les néo-démocrates deviendraient un chef de file en matière de
climat pour tirer parti de la nouvelle loi canadienne sur les émissions nettes zéro.

  • Un gouvernement néo-démocrate fixera l’objectif ambitieux de réduire nos émissions d’au moins 50 % par rapport au niveau de 2005 d’ici 2030.
  • Pour nous aider à atteindre cet objectif, le NPD éliminera les subventions aux combustibles fossiles, mettra en place des budgets carbone et changera le mandat de la Banque du Canada pour qu’elle se concentre sur la contribution à l’objectif net zéro.
  • Un gouvernement NPD améliorera les infrastructures de transport, s’engagera à protéger nos terres et nos cours d’eau et modernisera les bâtiments canadiens d’ici 2050 pour réduire la pollution par le carbone, tout en créant des emplois verts bien rémunérés.

Services publics et programmes sociaux - L’État doit mettre en place un régime d’assurance médicaments public abordable, accessible et universel au Canada.

En faveur.

Chaque Canadien et Canadienne devrait pouvoir avoir accès aux médicaments dont il ou elle a besoin, et personne ne devrait être obligé de choisir entre sa santé et des dépenses comme la nourriture ou le loyer.

  • Les néo-démocrates sont des défenseurs infatigables d’un régime public national et universel d’assurance médicaments. Les Canadiennes et Canadiens devraient avoir accès à leurs médicaments d’ordonnance avec leur carte d’assurance maladie, et non avec leur carte de crédit.

Travail - L’État doit renforcer les lois du travail afin d’améliorer les conditions de travail, de syndicalisation et de négociation ainsi que l’accès à une assurance-emploi décente pour tous et toutes.

En faveur.

Tout au long de notre histoire, nous nous sommes battus pour de meilleures conditions de travail et des normes qui tirent tout le monde vers le haut. Nous savons que de bons emplois où les gens sont traités équitablement font une réelle différence pour les familles canadiennes. De nouvelles façons de penser peuvent façonner la relance après la crise de la COVID-19 et aider à rendre notre économie plus équitable et à obtenir les résultats que nous voulons.

  • Le NPD croit qu’il devrait être plus facile de se joindre à un syndicat qui protégera les droits des travailleurs et travailleuses et assurera des conditions de travail équitables.
  • Le NPD défend la formule Rand et s’oppose à toute législation qui suspend les droits de négociation et de grève.

Fiscalité - L’État doit légiférer et investir davantage pour accentuer la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal. Si vous êtes en faveur, merci d’indiquer quelles mesures concrètes votre parti considère comme prioritaires à cet égard.

En faveur.

Les néo-démocrates savent que nous devons renforcer l’intégrité de notre système fiscal et
lutter contre l’évasion fiscale.

  • Un gouvernement néo-démocrate prendra des mesures pour éliminer les échappatoires,
    notamment en limitant les actions au porteur, en obligeant les entreprises à prouver la raison économique de leurs transactions à l’étranger et en améliorant la transparence des impôts payés parles grandes entreprises.
  • Le NPD augmentera le financement de la conformité de la section de l’ARC chargée de l’application de la fiscalité internationale et de la fiscalité des entreprises afin de garantir que les entreprises ne puissent pas échapper aux nouvelles mesures.

Autochtones - L’État doit financer équitablement les services publics destinés aux peuples autochtones et leur garantir un accès sans discrimination à ces services dans le respect des traditions et des institutions des différentes nations.

En faveur.

Depuis trop longtemps, les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont privés de services publics adéquats à cause d’un gouvernement plus attaché à la colonisation qu’aux droits de la personne.

  • Qu’il s’agisse de l’accès à l’eau potable, à des soins de santé abordables et adaptés à la culture, à des logements abordables, à la justice ou à l’éducation, nous savons que nous devons prendre au sérieux les besoins des peuples autochtones, et ce, de nation à nation.
  • À l’aide d’une loi, un gouvernement néo-démocrate établira un Conseil national de la réconciliation qui assurera la surveillance et la reddition de comptes au Parlement et à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes sur les progrès de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et sur notre engagement à répondre aux appels à l’action de Vérité et Réconciliation. Notre gouvernement ne peut pas simplement choisir les droits qu’il va défendre et ceux qu’il va nier.

Merci au NPD de nous avoir transmis ses réponses.

Pour plus d’infos : https://www.npd.ca/vision

Voir les positions de la FAE

Démocratie - L’État doit instaurer un modèle électoral plus représentatif de l’ensemble de la population, notamment par l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

Aucun engagement sur cet enjeu dans le cadre de la campagne 2021.

Égalité de genre - L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par des mesures visant l’atteinte de la parité à tous les paliers de gouvernance.

Aucun engagement spécifique sur la parité dans les paliers de gouvernance.

Voici les éléments concernant l’égalité entre les femmes et les hommes.

La COVID renforce l’inégalité entre les sexes.

  • Les conservateurs du Canada vont convertir la déduction pour frais de garde d’enfants en un crédit d’impôt remboursable couvrant jusqu’à 75 % des coûts de garde d’enfants pour les familles à faible revenu.
  • Les conservateurs du Canada vont soutenir les initiatives des OSBL qui s’assurent que les femmes reçoivent la formation dont elles ont besoin pour faire carrière dans les métiers traditionnellement masculin.
  • Les conservateurs du Canada vont prendre des mesures tangibles pour assurer que les Forces armées canadiennes – et tout le gouvernement fédéral – sont des milieux de travail sécuritaires, respectueux et exempt de harcèlement sexuel.
  • Les conservateurs vont mettre en place la Prestation canadienne pour les soins aux aînés, donnant 200 $ par mois, par ménage, à tout Canadien qui vit avec un parent de plus de 70 ans et qui en prend soin.

Environnement - L’État doit s’engager, dès maintenant, dans un désinvestissement dans les énergies fossiles et une transition vers des formes d’énergie renouvelable et des technologies vertes. Si vous êtes en faveur, merci d’indiquer quelles mesures concrètes votre parti considère comme prioritaires à cet égard.

En défaveur d’un désinvestissement dans les énergies fossiles.

Voici des éléments concernant une transition énergétique.

  • Les conservateurs du Canada vont travailler avec les provinces afin de créer un compte d’épargne personnel pour la réduction du carbone national et innovateur.
  • Les conservateurs du Canada vont promouvoir les véhicules à émission zéro.
  • Le parti va présenter un programme sur le gaz naturel renouvelable exigeant que 15 % de la consommation en aval soit renouvelable d’ici 2030.
  • Les conservateurs vont finaliser et améliorer le Règlement sur les combustibles propres afin de réduire les émissions de carbone de chaque litre d’essence.
  • Les conservateurs du Canada vont créer un crédit d’impôt pour accélérer le déploiement de la technologie de captage, d’utilisation et de séquestration du carbone (CUSC) dans le secteur énergétique et d’importantes industries qui n’ont pas beaucoup d’autres options que les carburants.
  • Un gouvernement conservateur élaborera une stratégie nationale sur l’énergie propre qui comprendra notamment les éléments suivants : renforcer le réseau électrique canadien, bâtir un avenir fondé sur l’hydrogène et exporter le gaz naturel liquéfié canadien, le plus faible en émissions du monde.

Services publics et programmes sociaux - L’État doit mettre en place un régime d’assurance médicaments public abordable, accessible et universel au Canada.

Aucun engagement sur cet enjeu dans le cadre de la campagne 2021.

Travail - L’État doit renforcer les lois du travail afin d’améliorer les conditions de travail, de syndicalisation et de négociation ainsi que l’accès à une assurance-emploi décente pour tous et toutes.

En faveur.

  • Un gouvernement conservateur créera une Super Assurance Emploi (AE) qui offrira temporairement des prestations plus généreuses (75 % du salaire au lieu de 55 %) quand une province est en récession (augmentation du taux de chômage de 0,5 %, selon la définition de la règle Sahm). L’AE retournera à la normale une fois la récession terminée.
  • Accorder aux personnes gagnant 20 000 $ par année une augmentation de salaire de 1 $/l’heure.

Les conservateurs du Canada vont donner une véritable voix aux travailleurs, et le soutien dont ils ont besoin contre les principales multinationales. Ils souhaitent :

  • Donner aux travailleurs une place à la table en exigeant que les employeurs sous réglementation fédérale ayant plus de 1 000 employés ou 100 millions de dollars de revenu annuel aient une représentation du personnel à leur conseil d’administration.
  • Créer des conditions égales entre les syndicats et les multinationales en consultant les dirigeants syndicaux et apportant des changements au Code canadien du travail pour éliminer les obstacles qui empêchent les syndicats de syndiquer de grosses entreprises ayant des antécédents antisyndicaux.
  • Travailler avec les syndicats pour moderniser le Code canadien du travail afin d’offrir une plus grande flexibilité en matière d’heures de travail et de télétravail.
  • Donner une place aux syndicats au Tribunal canadien du commerce extérieur pour leur permettre d’intenter des poursuites sur des questions comme le dumping.

Fiscalité - L’État doit légiférer et investir davantage pour accentuer la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal. Si vous êtes en faveur, merci d’indiquer quelles mesures concrètes votre parti considère comme prioritaires à cet égard.

En faveur.

  • Un gouvernement conservateur va augmenter le financement de l’Agence du revenu du Canada, l’élevant à 750 millions de dollars par année, pour renforcer l’application de l’imposition internationale, des multinationales, des grosses sociétés et de la lutte contre l’évasion fiscale.
  • Les conservateurs du Canada vont assurer que les firmes de technologie étrangères paient leur juste part d’impôt, ce qui comprend la taxe sur les ventes et une taxe sur les services numériques, représentant 3 % de leur revenu brut au Canada si elles ne paient pas d’impôt sur le revenu au Canada.
  • Toutefois, les conservateurs du Canada s’opposent à un accord pour un taux d’imposition minimal des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) au G7.

Autochtones - L’État doit financer équitablement les services publics destinés aux peuples autochtones et leur garantir un accès sans discrimination à ces services dans le respect des traditions et des institutions des différentes nations.

Pas d’engagement spécifique sur le financement des services, mais en faveur de l’autodétermination dans un rapport de nation à nation.

 

  • Financer l’enquête sur tous les anciens pensionnats autochtones du Canada où des tombes non marquées pourraient se trouver, ce qui comprend les sites où des enfants ont déjà été découverts.
  • Créer un ensemble de ressources détaillé et exhaustif pour sensibiliser les Canadiennes et Canadiens de tous âges à l’histoire tragique des pensionnats autochtones.
  • Allouer un milliard de dollars sur cinq ans aux programmes de santé mentale et de traitement de la toxicomanie chez les Autochtones.
  • Soutenir des approches novatrices qui répondent aux crises de santé mentale et de toxicomanie, notamment des programmes de traitement sur le territoire et données en langues autochtones.

Le Parti conservateur du Canada n’a pas répondu au questionnaire de la FAE. Les contenus ici sont issus d’une recherche effectuée par la FAE au https://www.conservateur.ca/plan/.

Noter que seuls les enjeux ciblés par la FAE sur lesquels le parti a pris des engagements publics ont été résumés.

Voir les positions de la FAE

Démocratie - L’État doit instaurer un modèle électoral plus représentatif de l’ensemble de la population, notamment par l’adoption d’un mode de scrutin proportionnel.

En faveur.

  • Le Parti vert soutient la modernisation du système électoral canadien, qui doit être basé sur la représentation proportionnelle.
  • C’est une assemblée citoyenne convoquée par le Parlement qui aurait le mandat d’examiner et de soumettre des recommandations quant à cette modernisation.

Égalité de genre - L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes, notamment par des mesures visant l’atteinte de la parité à tous les paliers de gouvernance.

En faveur.

Sur la parité :

  • Veiller à ce que les critères pour les nouvelles nominations aux conseils et organismes publics incluent l’égalité des chances pour les femmes.

Voici des éléments concernant l’égalité entre les femmes et les hommes.

Un gouvernement dirigé par les verts s’engagera à :

  • Mettre en place un plan d’action pancanadien complet – assorti d’un calendrier et d’un financement réservé – pour éliminer la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes dont l’expression de genre est hors norme.
  • Adopter une loi sur l’équité salariale, comme le recommande le Groupe de travail sur l’équité salariale; mettre immédiatement en œuvre l’équité salariale complète pour les femmes employées dans le secteur fédéral et mettre en place des incitations fiscales pour les entreprises qui respectent les normes les plus élevées en matière d’égalité des sexes et d’équité salariale.
  • Développer les programmes de santé et de droits reproductifs et d’éducation à la santé sexuelle et reproductive.
  • Développer les aides aux mères à faible revenu.

Environnement - L’État doit s’engager, dès maintenant, dans un désinvestissement dans les énergies fossiles et une transition vers des formes d’énergie renouvelable et des technologies vertes.

En faveur.

  • Annuler tous les nouveaux projets de pipelines (à commencer par Trans Mountain).
  • Annuler tous les nouveaux projets d’exploration pétrolière, y compris en mer.
  • Mettre fin à la location des terres fédérales pour la production des énergies fossiles et révoquer les permis existants.
  • Interdire la fracturation hydraulique.
  • Cesser toutes les subventions destinées au secteur des énergies fossiles.
  • Abandonner progressivement les opérations pétrolières et gazières existantes pour en arriver à l’élimination complète de la production de bitume en 2030-2035.
  • Exiger que les fonds de placement publics fédéraux (y compris l’Office d’investissement du RPC) se désengagent des énergies fossiles.
  • Présenter, avant la fin de 2021, une loi sur la transition juste visant à protéger l’ensemble des travailleurs et des communautés qui dépendent du secteur énergétique pendant la transition, incluant le remplacement de chaque emploi bien rémunéré du secteur des énergies fossiles par un emploi bien rémunéré dans l’économie verte.

Services publics et programmes sociaux - L’État doit mettre en place un régime d’assurance médicaments public abordable, accessible et universel au Canada.

En faveur.

  • Le Parti vert s’engage à élargir la Loi canadienne sur la santé en finançant entièrement un programme universel d’assurance médicaments, couvrant l’ensemble des médicaments d’ordonnance.

Travail - L’État doit renforcer les lois du travail afin d’améliorer les conditions de travail, de syndicalisation et de négociation ainsi que l’accès à une assurance-emploi décente pour tous et toutes.

En faveur.

  • Un gouvernement vert s’engage à revoir le système d’assurance-emploi pour mettre en place un programme complet et équitable de revenu de subsistance garanti (RSG) pour tous et toutes au Canada.

Fiscalité - L’État doit légiférer et investir davantage pour accentuer la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal.

En faveur.

  • Le Parti vert s’engage à fermer les paradis fiscaux et les échappatoires afin de redistribuer la richesse vers les communautés ayant souffert de sous-investissement.
  • Un gouvernement vert s’engage à imposer un impôt sur les sociétés de commerces électroniques (Google, Amazone, etc.).
  • Imposer une taxe sur les transactions financières de 0,5 % dans le secteur de la finance, comme la France le fait depuis 2012.
  • Travailler avec nos partenaires internationaux pour mettre en place un impôt minimum mondial afin que les plus grandes entreprises du monde ne puissent pas échapper aux impôts qu’elles doivent ici au Canada.

Autochtones - L’État doit financer équitablement les services publics destinés aux peuples autochtones et leur garantir un accès sans discrimination à ces services dans le respect des traditions et des institutions des différentes nations.

En faveur.

Parmi les engagements en matière de réconciliation, voici des engagements concernant les services exclusivement.

Un gouvernement dirigé par les verts soutiendra tous les efforts des peuples autochtones pour sortir des positions de défavorisation dans lesquelles le Canada les a contraints. Il s’engage notamment à :

  • Investir dans les infrastructures essentielles et les moderniser pour garantir l’accès à l’eau potable et pouvoir lever les avis d’ébullition de l’eau dans chaque communauté.
  • Garantir l’accès à des logements de qualité, sûrs et abordables.
  • Soutenir les services de soins de santé qui intègrent les pratiques traditionnelles et reconnaissent le rôle des familles élargies et des aînés.
  • Consacrer des ressources suffisantes aux soins maternels et infantiles, ainsi qu’à des services de santé génésique culturellement appropriés qui respectent l’autonomie génésique.
  • Fournir un financement durable aux centres de guérison autochtones, nouveaux et existants, afin de remédier aux traumatismes causés par les pensionnats.
  • Augmenter le financement des centres d’amitié à travers le Canada qui fournissent des services sociaux essentiels à l’extérieur des réserves.

Le Parti vert du Canada n’a pas répondu au questionnaire de la FAE. Les contenus ici sont issus d’une recherche effectuée par la FAE au https://www.greenparty.ca/fr/plateforme.

Noter que seuls les enjeux ciblés par la FAE sur lesquels le parti a pris des engagements publics ont été résumés.

Voir les positions de la FAE

Démocratie

Extrait du Manifeste sociopolitique de la FAE : Oser. Ensemble. Maintenant. (Page 8)

Nous, membres de la FAE, affirmons que :

Il faut garantir un État de droit et une société démocratique.

  • Notre conception du bien commun ne peut se réaliser que dans le cadre d’un État de droit et d’une société démocratique, qui garantissent les libertés civiles et politiques ainsi que les droits collectifs de la population.

La population et la société civile doivent disposer de plus de pouvoir démocratique.

  • Les processus démocratiques doivent être renouvelés en accordant de meilleurs espaces de participation et de pouvoir à la population et à la société civile en instaurant un modèle électoral plus représentatif, qui inclut un mode de scrutin proportionnel.
  • La démocratie doit être renforcée en favorisant, à tous les paliers de pouvoir, un mode de financement public des partis politiques, une plus grande transparence de la part des institutions et l’application de mesures d’imputabilité des personnes élues.

Égalité des genres

Extrait du Manifeste sociopolitique de la FAE : Oser. Ensemble. Maintenant. (Page 10)

Nous, membres de la FAE, affirmons que :

L’État doit assurer l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Il doit s’assurer que l’égalité de droit devienne une égalité de fait.
  • Il doit mettre en œuvre des mesures favorisant l’atteinte de la parité entre les femmes et les hommes à tous les paliers de gouvernance.
  • Il doit assurer l’application de tous les principes de l’équité salariale pour tous les emplois à prédominance féminine, tant dans le secteur public que privé, et ce, sans aucune exception dans les modalités d’application.
  • Il doit s’assurer de la mise en œuvre de programmes d’accès à l’égalité en emploi, comportant de réelles mesures favorisant l’atteinte de la parité en emploi.

Environnement

Extrait du Manifeste sociopolitique de la FAE : Oser. Ensemble. Maintenant. (Page 13)

Nous, membres de la FAE, affirmons que, dès maintenant :

Il faut entreprendre un virage économique et énergétique.

  • La préservation de l’environnement doit primer sur la croissance continue de la production et de la consommation.
  • L’État doit mettre en place des mesures incitatives et contraignantes qui visent à réduire l’empreinte écologique de la production, de la distribution et de la consommation des biens et services.
  • L’État doit entreprendre un virage énergétique majeur, dès maintenant, en vue de mettre fin rapidement à la dépendance de notre système économique aux hydrocarbures, en favorisant une transition vers des formes d’énergie renouvelable et des technologies propres ou moins polluantes.
  • L’État doit planifier un désinvestissement dans les combustibles fossiles.
  • L’État doit s’opposer à tout projet de construction d’oléoduc au Québec.

Services publics et programmes sociaux

Extrait du Manifeste sociopolitique de la FAE : Oser. Ensemble. Maintenant. (Page 16)

Nous, membres de la FAE, affirmons que :

L’intégrité et la qualité des services publics et des programmes sociaux doivent être préservées.

  • L’État doit s’engager à financer adéquatement les services publics et les programmes sociaux.

L’administration et l’organisation des services publics et des programmes sociaux doivent demeurer publiques.

  • L’État doit préserver la pleine maîtrise d’œuvre des programmes sociaux et des services publics et rejeter toute forme de sous-traitance, de privatisation ou de communautarisation.

Le développement des couvertures sociales et des services publics doit se poursuivre.

  • L’État doit légiférer afin de réduire la dépendance du système de santé à l’industrie pharmaceutique et garantir l’accès universel aux médicaments, à des coûts raisonnables.

Travail

Extrait du Manifeste sociopolitique de la FAE : Oser. Ensemble. Maintenant. (Page 19)

Nous, membres de la FAE, affirmons que :

Les lois du travail doivent être renforcées au bénéfice des travailleuses et travailleurs.

  • Le gouvernement doit revoir les cadres et mécanismes qui régissent le marché du travail de manière à favoriser de meilleures conditions de travail, de syndicalisation et de négociation dans tous les milieux de travail ainsi qu’un accès à une assurance-emploi décente.
  • L’État doit mettre en place des mesures afin de s’assurer que le salaire minimum soit supérieur au seuil de faible revenu et puisse permettre aux individus et aux familles de vivre décemment.

Fiscalité

Extrait du Manifeste sociopolitique de la FAE : Oser. Ensemble. Maintenant. (Page 21)

Nous, membres de la FAE, affirmons que :

Le régime fiscal doit être plus progressiste et équitable.

  • Le financement des activités, services et structures de l’État doit reposer sur un régime fiscal plus progressif et progressiste.
  • L’État doit miser davantage sur les produits de l’imposition sur le revenu des entreprises et des particuliers, plutôt que sur ceux de la taxation ou de la tarification.
  • L’État doit assurer une répartition plus équitable de l’impôt sur le revenu entre les particuliers, en révisant les privilèges fiscaux et la contribution des individus les plus riches, de manière à ce qu’ils contribuent davantage à l’effort fiscal.
  • L’État doit revoir le mode d’imposition, de financement et de subvention des grandes entreprises et des institutions financières, accentuer la lutte contre les paradis et abris fiscaux, et réduire ses dépenses fiscales en ciblant particulièrement les entreprises financières et multinationales.

Autochtones

Position adoptée par la FAE lors de son VIIIe Congrès (25 au 28 juin 2019) :

Que le Congrès affirme que les peuples autochtones ont droit à un accès sans discrimination et sans profilage quelconque aux services publics, que ceux-ci nécessitent un financement équitable, notamment dans le respect du principe de Jordan et que ces services doivent être offerts dans le respect et la préservation des traditions et des institutions des différentes nations autochtones.