Élections par acclamation et annonce des candidatures aux postes en élection

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Guide de la personne candidate aux élections des membres du Comité exécutif

Cette page vise à informer les personnes candidates des principales étapes du processus électoral, dans le cadre du Congrès de la FAE. Veuillez noter que les textes du Règlement général du Congrès et des Statuts de la Fédération autonome de l’enseignement ont préséance sur les informations présentées ici.

Informations générales

L’ensemble du processus électoral est sous la responsabilité du comité des élections soutenu par la direction générale de la FAE. Monsieur Sébastien Bergeron en est le président.

Quand ont lieu les élections?

Les élections auront lieu le 29 juin 2022. Les membres du Comité exécutif (CE) sont élus lors du Congrès. Ils entrent en fonction à la fin de la réunion du présent Congrès et le demeurent jusqu’à la fin de la réunion ordinaire du Congrès suivant. Le Congrès se tient tous les trois (3) ans.

Quels sont les postes en élection lors du Congrès?

Tous les postes du Comité exécutif sont en élection :
• la présidence;
• la vice-présidence à la vie professionnelle;
• la vice-présidence aux relations du travail;
• la vice-présidence à la vie politique;
• la vice-présidence au secrétariat, à la trésorerie et à l’administration.

Qui peut se présenter à un poste électif à la FAE?

Tout membre en règle d’un syndicat affilié peut poser sa candidature, sauf s’il est membre du comité des élections.

Comment poser sa candidature?

À partir de l’annonce officielle de l’appel de candidatures par la présidence du comité des élections lors de la réunion extraordinaire du Conseil fédératif du 15 mars 2022, la personne qui désire poser sa candidature doit utiliser le formulaire prévu à cette fin1 et l’acheminer par courriel entre le 18 avril et le 8 mai 2022 à elections2022@lafae.qc.ca. Les personnes qui soutiendront la candidature de la personne (un proposeur et deux appuyeurs) doivent être des membres en règle d’un organisme affilié.

Comment retirer sa candidature?

Une personne candidate peut se désister et retirer sa candidature jusqu’à l’appel du vote en le signifiant par écrit à la présidence du comité des élections2.

Campagne électorale

La campagne électorale débutera le 24 mai 2022 et se terminera à 23 h 59, la veille du scrutin, soit le 28 juin 2022.

La campagne électorale de la personne candidate ainsi que les membres de la FAE qui prennent position quant à ces candidatures doit être respectueuse des personnes et des idées, basée sur la Charte de participation de la FAE. Une personne candidate ne devrait pas solliciter un employé de la FAE dans le cadre de la campagne électorale, et ce, peu importe le contexte. Les objets promotionnels doivent respecter la procédure électorale3.

Publicité électorale

La publicité électorale est permise, en fonction de plusieurs principes4 et a pour but de permettre à toute personne candidate de défendre ou de promouvoir des idées et des principes ou de mettre en valeur ses façons de faire. En aucun cas, elle ne doit attaquer ou ridiculiser des personnes, des organismes affiliés ou la FAE. Aussi, toute publicité électorale, incluant celle présentée sur les médias sociaux, doit être approuvée5 par le comité des élections.

Au moment de soumettre sa candidature, la personne candidate doit faire parvenir par courriel à la présidence du comité des élections un texte, d’un maximum de 500 mots, et une photo qui seront :

Les organismes affiliés doivent en assurer la diffusion.

La personne candidate doit également signifier si elle désire faire produire, avec le soutien du service des communications, une capsule vidéo d’une durée maximale de deux (2) minutes6.

Pendant la campagne électorale

La liste des personnes déléguées et des personnes substituts au Congrès sera transmise à la personne candidate7. De plus, à partir du début de la campagne, soit le 24 mai 2022, la personne candidate a la possibilité de :

a) faire parvenir, à ses frais, aux organismes affiliés, une seule publication supplémentaire à celle prévue8 d’une feuille, format 8 ½ x 11 (recto verso) qui doit être approuvée par le comité des élections9;
b) se faire représenter par une personne membre d’un organisme affilié à la FAE officiellement désignée par elle10;
c) bénéficier d’un maximum de l’équivalent de cinq (5) jours de libération non transférables (frais assumés par la FAE) pour mener sa campagne électorale. Elle doit en rendre compte à la présidence du comité des élections. De plus, le comité des élections a les pleins pouvoirs pour autoriser les sommes requises en journées de libération supplémentaires11;
d) bénéficier de frais de déplacement (la personne candidate ou la personne représentante désignée). Ces frais (transport et séjour) sont remboursés pour une visite de chaque organisme affilié, le tout selon les paramètres de la Politique de remboursement des dépenses de la FAE.

La personne candidate doit tenir ses réunions de préparation ou de campagne électorale à l’extérieur des bureaux de la FAE12.

Au Congrès

Le Congrès débutera le 27 juin 2022 et se terminera le 30 juin 2022. Les élections sont prévues le 29 juin 2022, de 10 h à 14 h.

Pendant le Congrès, les dispositions suivantes sont prévues :
a) seules la publicité autorisée et celle contenue dans le cahier électoral peuvent être distribuées;
b) le cahier électoral est remis aux congressistes lors de l’inscription;
c) le 28 juin, en fin de journée, la liste des personnes déléguées officielles et des substituts mise à jour est disponible sur demande auprès du comité des élections;
d) la publicité électorale est permise jusqu’au 27 juin, 23 h 59. Toutefois, les rencontres, réunions ou échanges informels sont permis à l’extérieur des salles où se déroulent les travaux des congressistes.

Soirée électorale

À la fin de la première journée du Congrès, dans la salle de plénière, la personne candidate devra faire une intervention devant les délégations. Cette présentation sera suivie d’un coquetel d’ouverture au cours duquel elle pourra rencontrer les congressistes afin de se faire connaître.

Scrutin

a) Le scrutin se tiendra le 29 juin 2022 en mode électronique, et ce, comme projet pilote. Les modalités de ce scrutin sont sous la responsabilité du comité des élections.
b) Lors du scrutin et du dépouillement du vote, la personne candidate doit être représentée par une personne membre d’un organisme affilié à la FAE13. Si cette personne n’est pas membre d’une délégation, elle sera libérée par la FAE qui remboursera ses frais de déplacement et de séjour selon les paramètres de la Politique de remboursement des dépenses de la FAE.
c) La personne candidate a jusqu’à la clôture du Congrès, selon l’heure prévue à l’horaire, pour saisir par écrit la présidence du comité des élections d’une demande de recomptage, d’une irrégularité ou d’une contravention aux statuts, aux règlements ou aux règles relatives aux élections.

Pour toute autre information

Vous pouvez communiquer avec la présidence du comité des élections au 514 543-2425 ou à elections2022@lafae.qc.ca.

Si vous souhaitez formuler une plainte quant au processus des élections, vous pouvez remplir ce formulaire et le transmettre à elections2022@lafae.qc.ca.


Références

1. Annexe X du Règlement général du Congrès.
2. Alinéa 5.2.1.12 du Règlement général du Congrès.
3. Article 5.3 du Règlement général du Congrès.
4. Alinéas 5.3.1.1 à 5.3.1.5 du Règlement général du Congrès.
5. Alinéa 5.3.1.3 du Règlement général du Congrès.
6. Alinéas 5.3.2.2 et 5.3.2.3 du Règlement général du Congrès.
7. Alinéa 5.3.2.1 du Règlement général du Congrès.
8. Alinéa 5.3.2.4 du Règlement général du Congrès.
9. Alinéa 5.3.1.3 du Règlement général du Congrès.
10. Annexe XVIIA du Règlement du Congrès.
11. Clause 5.3.3 du Règlement général du Congrès.
12. Clauses 5.3.4 et 5.3.5 du Règlement général du Congrès.
13. Annexe XVIIB du Règlement général du Congrès.

Pour en connaître plus
Guide de la personne candidate aux élections des membres du Comité exécutif
Avis d’élections – affiche
Formulaire de plainte – Élections
Annexe X – Règlement général du Congrès
Règlement général du Congrès – février 2022
Statuts de la Fédération autonome de l’enseignement – décembre 2020

Pour en savoir plus, consultez le centre de documentation