Nouvelle autonome
18 septembre 2018

Nouveau mode de scrutin au Québec : des politiques publiques plus appréciées

Imaginez un conseil des ministres composé de Véronique Hivon, Dominique Anglade et Gabriel Nadeau-Dubois, tous députés de partis politiques différents, qui mettent en œuvre des politiques publiques pour répondre aux besoins des citoyennes et citoyens. Impossible? Pas du tout si le Québec décide un jour de réformer son mode de scrutin et passe d’un mode de scrutin uninominal à un tour à un mode de scrutin proportionnel compensatoire mixte, comme en Allemagne ou comme en Nouvelle-Zélande.

« La réforme que nous avons implantée en Nouvelle-Zélande a permis la formation d’un gouvernement plus stable. Nos politiques publiques étaient appréciées par plus de citoyens qu’avant la réforme, puisqu’elles représentaient une plus grande diversité de points de vue différents », pointe le conférencier néo-zélandais Darren Hughes, président de la Electoral Reform Society, qui milite pour la réforme d’un mode de scrutin en Angleterre. Ministre de 2002 à 2011 dans son pays d’origine, M. Hughes a gouverné pendant deux mandats, à la suite de l’adoption de leur nouveau mode de scrutin en 1996.

Mercredi dernier, il participait à l’Université de Montréal à la table ronde à propos de la réforme du mode de scrutin au Québec, organisée par la Société québécoise de science politique, en collaboration avec le Mouvement Démocratie Nouvelle (MDN), dont est membre la Fédération autonome de l’enseignement (FAE).

Actuellement, au Québec, le gouvernement est composé de députés élus grâce à un mode de scrutin uninominal à un tour. Plus simplement, quand vous vous rendrez dans l’urne le 1er octobre prochain, vous n’aurez qu’à cocher le nom de la candidate ou du candidat de votre choix dans votre circonscription. La personne qui aura obtenu le plus de votes remportera le siège. Ensuite, le parti politique qui prendra le pouvoir sera celui qui aura une majorité de députés élus (voir schéma). Si ce modèle a le mérite d’être simple, il a comme principal défaut de ne pas représenter le vote populaire, soit le pourcentage de personnes qui ont voté pour une formation politique peu importe la circonscription. C’est ce que pourrait pallier le mode de scrutin proportionnel mixte compensatoire, en faisant élire un nombre fixe de députés dans des circonscriptions, mais aussi en faisant élire des députés inscrits sur une liste prédéfinie qui viendrait compenser le vote populaire et qui représentait tout de même les intérêts variés des régions.

Visuel fourni par chaquevoixcompte.com

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Concrètement, le jour du vote, vous feriez deux choix dans l’isoloir plutôt qu’un : l’un pour la personne députée de votre circonscription et l’autre pour la liste régionale du parti de votre choix. Tout cela serait possible sans multiplier le nombre de députés, puisque l’on réduirait le nombre de circonscriptions de 125 à 75, et la différence des sièges, soit 50, serait attribuée en fonction du pourcentage de votes obtenus par chaque parti politique.

Moins de vote stratégique

« Avec un nouveau mode de scrutin proportionnel compensatoire mixte, la littérature nous permet d’anticiper que les électrices et électeurs voteraient différemment. Il y aurait beaucoup moins de vote stratégique, car le vote de chaque citoyenne et citoyen compterait. Aussi, le taux de participation aux élections monterait », a surenchéri Mireille Tremblay, présidente de l’Observatoire québécois de la démocratie (OQD), professeure associée au Département de communication sociale et publique de l’Université de Montréal et aussi conférencière lors de la table ronde.

En ce sens, l’exemple de la Nouvelle-Zélande est probant : leur taux de participation a augmenté à la suite de la réforme du mode de scrutin et avoisine désormais en moyenne les 80 %. En comparaison, lors des élections générales du Québec en 2014, 71 % des électrices et électeurs ont exercé leur droit de vote.

L’Allemagne, un modèle à suivre

Un autre conférencier qui a participé à la table ronde, Louis Massicotte, professeur titulaire au Département de science politique de l’Université Laval, a exposé le fruit de ses recherches sur le modèle proportionnel mixte compensatoire allemand, modèle sur lequel est basée l’entente transpartisane conclue au Québec par les partis d’opposition en mai 2018, à la suite des actions du MDN. « Bien sûr, si l’on se fie à la répartition du vote populaire d’aujourd’hui, il y a de fortes chances pour les prochains gouvernements du Québec soient minoritaires. C’est la tendance dans le monde actuellement », confirme-t-il.

Bien qu’il soit difficile pour l’instant d’imaginer un conseil des ministres harmonieux avec des députés de différents partis politiques au Québec, cette situation s’est révélée être un succès en Nouvelle-Zélande, comme l’a expliqué M. Hughes. « Il n’y a pas de mode de représentation parfait, mais chez nous, les partis des deux côtés du spectre politique, soit gauche et droite, ont appris à travailler ensemble, et ça fonctionne très bien. On a bien dû faire quelque chose de bien au cours des dernières décennies », a-t-il conclu.


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