Guide

En juillet 2011, la FAE et le Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) concluaient une entente portant sur les élèves HDAA. Conformément à la clause 9-5.01 de la convention collective, les syndicats affiliés à la FAE et les commissions scolaires concernées ont par la suite entériné cette entente qui modifie ou ajoute plusieurs dispositions relatives aux élèves HDAA.

Pour faciliter la compréhension de ces changements, la FAE propose un guide d’application aux enseignantes et enseignants du préscolaire, du primaire et du secondaire. Son objectif est d’aider à la compréhension des dispositions de la convention collective.

EHDAA – Guide d’application de l’entente pour le préscolaire, le primaire et le secondaire

»» Le guide EHDAA est actuellement en révision. Certaines données sont périmées et pourraient, par conséquent, induire en erreur. Consultez votre syndicat local pour valider les données.

 

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