Ententes locales

Des arrangements particuliers entre les parties locales

La convention collective des enseignantes et enseignants regroupe des éléments négociées au palier national entre la FAE et le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF).

Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’arrangements locaux convenus entre les parties locales, soit le centre de service et le syndicat local. Par exemple, l’entente nationale prévoit trois jours pour forces majeures (feu, inondation, etc.), mais au palier local les parties peuvent convenir d’y ajouter d’autres éléments comme la maladie de l’enfant, la maladie du parent, la maladie du conjoint, la présence au tribunal, une panne d’auto, etc.

D’autres éléments sont négociées au palier local (commission et syndicat), ils constituent ce qu’on appelle l’entente locale. Quant au processus d’affectation, rien n’est prévu au niveau national, tout article ou clause sont négociés en entier dans l’entente local. Il s’agit là d’un objet de négociation locale.

Bref, la convention collective est le fruit de deux ententes, l’entente nationale et l’entente locale.

Consultez les ententes locales des neufs syndicats affiliés à la FAE:

Pour en connaître plus
Dépôt des offres patronales à la FAE – 17 décembre 2019
Dépôt intersectoriel reçu du Secrétariat du Conseil du trésor – 12 décembre 2019
François Legault confine les profs québécois au dernier rang – communiqué
L’expert dans la classe c’est le prof! – feuillet
Point Négo 2016, entente en 10 faits saillants – feuillet
Les enseignantes et enseignants acceptent l’entente de principe – communiqué
Entente de principe entre la FAE et le gouvernement du Québec – communiqué
La FAE signe sa première convention collective

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