FICHIERSGESTION

[…]

En vigueur

Calendrier de versement

Le versement du premier montant forfaitaire unique de 602,68 $ (payable proportionnellement au pourcentage de la tâche effectuée du 1er avril 2019 au 31 mars 2020 pour une enseignante ou un enseignant qui assume une tâche inférieure ou supérieure à 100 %) et le paiement du rappel de traitement, aussi appelé « rétroactivité », se feront selon le calendrier suivant :

Les archives

[…]
[…]
[…]
[…]
[…]
[…]
[…]

Des arrangements particuliers entre les parties locales

La convention collective des enseignantes et enseignants regroupe des éléments négociées au palier national entre la FAE et le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF).

Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’arrangements locaux convenus entre les parties locales, soit le centre de service et le syndicat local. Par exemple, l’entente nationale prévoit trois jours pour forces majeures (feu, inondation, etc.), mais au palier local les parties peuvent convenir d’y ajouter d’autres éléments comme la maladie de l’enfant, la maladie du parent, la maladie du conjoint, la présence au tribunal, une panne d’auto, etc.

D’autres éléments sont négociées au palier local (commission et syndicat), ils constituent ce qu’on appelle l’entente locale. Quant au processus d’affectation, rien n’est prévu au niveau national, tout article ou clause sont négociés en entier dans l’entente local. Il s’agit là d’un objet de négociation locale.

Bref, la convention collective est le fruit de deux ententes, l’entente nationale et l’entente locale.

Consultez les ententes locales des neufs syndicats affiliés à la FAE: