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Des arrangements particuliers entre les parties locales

La convention collective des enseignantes et enseignants regroupe des éléments négociées au palier national entre la FAE et le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF).

Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’arrangements locaux convenus entre les parties locales, soit le centre de service et le syndicat local. Par exemple, l’entente nationale prévoit trois jours pour forces majeures (feu, inondation, etc.), mais au palier local les parties peuvent convenir d’y ajouter d’autres éléments comme la maladie de l’enfant, la maladie du parent, la maladie du conjoint, la présence au tribunal, une panne d’auto, etc.

D’autres éléments sont négociées au palier local (commission et syndicat), ils constituent ce qu’on appelle l’entente locale. Quant au processus d’affectation, rien n’est prévu au niveau national, tout article ou clause sont négociés en entier dans l’entente local. Il s’agit là d’un objet de négociation locale.

Bref, la convention collective est le fruit de deux ententes, l’entente nationale et l’entente locale.

Consultez les ententes locales des neufs syndicats affiliés à la FAE:

Signée le 30 juin 2016, la convention collective des enseignantes et enseignants du Québec est échue depuis le 31 mars 2020. Jusqu’à la signature d’une nouvelle entente, la convention collective 2015-2020 s’applique.

À consulter :