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Des arrangements particuliers entre les parties locales
La convention collective des enseignantes et enseignants regroupe des éléments négociées au palier national entre la FAE et le Comité patronal de négociation pour les centres de services scolaires francophones (CPNCF).
Certaines dispositions peuvent faire l’objet d’arrangements locaux convenus entre les parties locales, soit le centre de service et le syndicat local. Par exemple, l’entente nationale prévoit trois jours pour forces majeures (feu, inondation, etc.), mais au palier local les parties peuvent convenir d’y ajouter d’autres éléments comme la maladie de l’enfant, la maladie du parent, la maladie du conjoint, la présence au tribunal, une panne d’auto, etc.
D’autres éléments sont négociées au palier local (commission et syndicat), ils constituent ce qu’on appelle l’entente locale. Quant au processus d’affectation, rien n’est prévu au niveau national, tout article ou clause sont négociés en entier dans l’entente local. Il s’agit là d’un objet de négociation locale.
Bref, la convention collective est le fruit de deux ententes, l’entente nationale et l’entente locale.
Consultez les ententes locales des neufs syndicats affiliés à la FAE:
- Alliance des professeures et professeurs de Montréal et la Commission scolaire de Montréal
- Alliance des professeures et professeurs de Montréal et les écoles Peter Hall
- Alliance des professeures et professeurs de Montréal et le Centre académique Fournier
- Syndicat de l’enseignement de la Haute-Yamaska et la Commission scolaire Val-des-Cerfs
- Syndicat de l’enseignement de la Pointe-de-l’Île et la Commission scolaire de la Pointe-de-l’Île
- Syndicat de l’enseignement de la région de Laval et la Commission scolaire de Laval
- Syndicat de l’enseignement de l’Ouest de Montréal et la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys
- Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais et la Commission scolaire au Coeur-des-Vallées
- Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais et la Commission scolaire des Draveurs
- Syndicat de l’enseignement de l’Outaouais et la Commission scolaire des Portages-de-l’Outaouais
- Syndicat de l’enseignement des Basses-Laurentides et la Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles
- Syndicat de l’enseignement de la région de Québec et la Commission scolaire de la Capitale
- Syndicat de l’enseignement de la région de Québec et la Commission scolaire des Premières-Seigneuries
- Syndicat de l’enseignement des Seigneuries et la Commission scolaire des Trois-Lacs
Signée le 30 juin 2016, la convention collective des enseignantes et enseignants du Québec est échue depuis le 31 mars 2020. Jusqu’à la signature d’une nouvelle entente, la convention collective 2015-2020 s’applique.
À consulter :
