LA NOUVELLE AUTONOME

Vous le savez déjà, la tâche des profs s’est alourdie avec l’intégration massive et désordonnée en classe ordinaire d’élèves ayant des difficultés ou des retards d’apprentissage importants.

Pour la FAE, la composition des groupes ne respecte plus les dispositions prévues à la convention collective nationale. C’est pourquoi nous avons lancé l’Opération composition de la classe à l’automne 2017. Nous avions alors demandé aux profs de nous communiquer la vraie composition de leurs classes afin de dresser un portrait précis de la situation et de mieux défendre leurs droits.

En réaction à cette opération, 10 commissions scolaires ont déposé une demande à la Cour supérieure visant à ordonner de mettre fin à l’opération en cours et de détruire l’ensemble des données déjà obtenues.

La Cour supérieure a suspendu temporairement l’opération le temps qu’un arbitre tranche le litige. Depuis, plusieurs journées d’audition ont eu lieu et d’autres sont à prévoir à l’automne. Une décision sans appel est souhaitée et envisagée avant 2019.

En décembre 2016, le ministre de l’Éducation Sébastien Proulx prenait la décision unilatérale d’implanter obligatoirement le nouveau cours d’éducation financière dès la rentrée scolaire 2017. La FAE avait alors vivement dénoncé l’attitude du ministre qui ignorait les recommandations et les demandes légitimes du personnel enseignant.

« L’implantation d’un nouveau cours dans le curriculum doit se faire par projet-pilote, et ce, pour plusieurs raisons. Du matériel pédagogique pertinent doit être développé et les enseignantes et enseignants visés doivent être formés adéquatement. » — Sylvain Mallette

De plus, l’intention du ministre impliquait nécessairement la modification du régime pédagogique auquel cas, la loi prévoit un certain délai avant l’entrée en vigueur de la modification, à moins que l’on invoque l’une des exceptions dont l’urgence. Le ministre, se croyant au-dessus des lois, a diminué le délai permettant la tenue d’une période de consultation.

Ainsi, la FAE a entrepris, en mars 2017, les procédures judiciaires appropriées afin de défendre les profs. Autrement dit, la FAE a soutenu que le ministre Proulx devait répondre de ses motivations devant les tribunaux puisque les arguments avancés pour raccourcir le délai étaient injustifiables en regard des faits.

Les procédures ont donc été enclenchées afin de contester la légalité du processus modifiant le régime pédagogique. Étonnamment, pour se soustraire de l’obligation de venir expliquer les motifs sur lesquels il avait appuyé sa décision, le ministre Sébastien Proulx a prétendu que ce n’était pas lui qui avait pris la décision, mais bien le gouvernement !

Enfin, à ces procédures judiciaires en cours, s’ajoute l’audition d’un grief déposé par l’Alliance des professeures et professeurs de Montréal (APPM) et pour lequel une concertation juridique est effectuée par la FAE, où il sera entres autres plaidé que lors de l’implantation du nouveau cours d’éducation financière, l’employeur:

  • ne s’est pas assuré que les enseignantes et les enseignants devant donner ce cours avaient reçu une formation adéquate pour le faire;
  • n’a pas mis à la disposition des élèves le matériel didactique et les manuels en nombre suffisant;
  • n’a pas pris les mesures visant à s’assurer que les conditions d’exercice de la profession enseignante sont telles que les élèves peuvent bénéficier de l’éducation à laquelle ils ont droit.

À suivre…